1. Domaine d’application

Ces Conditions générales de vente sont d’application sur toutes les commandes et achats placés via la boutique en ligne, disponible sur www.rombouts.com, exploitée par la SA Koffie F. Rombouts, dont le siège est établi en Belgique, 2630 Aartselaar, 136, Antwerpsesteenweg et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.850.185 (TVA : BE0404.850.185) – tél. : +32 (0)3 870 45 45 – e-mail : info@rombouts.com.

Ces Conditions générales de vente ont toujours priorité sur d’éventuelles Conditions générales ou particulières du client. La protection de données à caractère personnel est soumise à une Déclaration de respect de la vie privée.

2. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions générales. Au moment où le client confirme sa commande, il déclare qu’il accepte la commande, ainsi que les Conditions générales de vente dans leur intégrité et sans réserve. Les données enregistrées par www.rombouts.com constituent la preuve de toutes les transactions conclues entre www.rombouts.com et ses clients. Rombouts se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec qui il est en litige ou a connu un litige dans le passé.

3. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalité ou sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à compter du jour après la livraison du produit.

Conformément à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et soumise à la législation belge, le client/consommateur a le droit, dans les 14 jours calendaires à compter du jour qui suit la réception du produit, de notifier par écrit au vendeur qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, sans qu’il ait à payer pour cela un dédommagement ni indiquer une raison. Ce droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs.

Durant ce délai de rétractation de 14 jours, le consommateur veillera à ne pas endommager le produit ni l’emballage. Il déballera ou utilisera le produit uniquement dans la mesure où cela est nécessaire afin de pouvoir évaluer s’il souhaite garder le produit.  Le droit de rétractation n’est valable que lorsque le produit est effectivement renvoyé dans les 7 jours ouvrables, après que le client a mis au courant Koffie F. Rombouts qu’il/elle souhaite renoncer à son achat.

Les produits livrés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, dans leur emballage original, étant en parfait état et accompagné du bon de livraison signé. Le retour est effectué par envoi recommandé ou accusé de réception. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Dès que les 7 jours calendaires après la notification par écrit de la rétractation ou le délai de 14 jours après livraison se sont écoulés, Rombouts n’est plus en mesure d’accepter le retour et le renverra, aux frais de l’expéditeur, à ce dernier.

Les produits retournés doivent être renvoyés à l’adresse mentionnée sur le bon de livraison. Les frais d’expédition du retour sont à charge du client, à moins qu’il soit prouvé que le produit livré ne correspond pas au descriptif de l’offre. En cas de renvoi des produits, le consommateur est responsable en cas d’endommagement ou de perte. Le paiement sera effectué au plus tard dans les 30 jours après réception de la rétractation par Koffie F. Rombouts, à condition que toutes les conditions mentionnées ci-dessus aient été strictement respectées. Le montant remboursé ne saura en aucun cas supérieur au montant payé effectivement par le client. Si un bon de valeur a été utilisé lors de l’achat, il sera restitué. Le bon de valeur pourra ainsi être réutilisé lors d’un prochain achat.

Le droit de rétractation peut également être exercé après avoir effectué l’achat, mais avant l’envoi de la commande. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les 30 jours après réception de l’annulation de commande.

4. Offre et prix

Les produits, tels qu’ils sont proposés sur le site Internet, sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. L’offre des produits ainsi que leur prix est uniquement valable en Belgique et au Luxembourg. Les prix mentionnés sont en euros, TVA et frais d’administration inclus, sauf autre mention explicitement indiquée. Koffie F. Rombouts se réserve le droit de corriger le prix en cas d’erreur (d’impression).

Les prix des produits n’incluent pas les frais de transport, qui seront réglés séparément.  La participation forfaitaire dans les frais de transport s’élève à 4,90 euros. Le montant minimal de toute commande s’élève à 5,00 euros, taxes incluses. Pour toute commande de plus de 45 euros, taxes incluses, l’envoi est gratuit. Si au cours d’une même journée, deux ou plusieurs commandes distinctes sont effectuées pour une même adresse de livraison, il est impossible de les regrouper et les frais de livraison de chaque commande seront facturés pour chacune d’elles.

Le tarif TVA appliqué, est celui du tarif valable au moment de la passation de commande. Rombouts se réserve le droit de modifier les prix, tels mentionnés sur le site Internet,  suite à un changement du tarif des taxes, ou l’introduction d’une nouvelle taxe, incluant les taxes environnementales, ayant des répercussions sur le coût de production des produits et sur les prix, tels mentionnés sur le site Internet. Cependant, les produits commandés seront facturés au prix valable au moment de la commande.

5. Commandes et transactions en ligne

Les données enregistrées par www.rombouts.com constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre www.rombouts.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Dès que le client a validé la commande, il recevra une confirmation par e-mail de Rombouts. Cependant, Rombouts ne peut honorer une commande qu’après l’encaissement du paiement sur son compte.

Bien que Rombouts offre une possibilité de paiement sur son site Internet, Rombouts ne peut en aucun cas garantir que ce système soit infaillible, sans perturbations, interruptions ou erreurs. Rombouts n’est pas responsable en cas de quelconque dommage, direct ou indirect, encouru lors de l’exécution d’un paiement sur le site Internet.

Rombouts s’engage à ce que les commandes soient ensuite traitées et effectuées dans les plus brefs délais. Les produis seront livrés à l’adresse de livraison communiquée, au cours d’un jour de la semaine (du lundi au vendredi). Seul une adresse de livraison peut être communiquée.

6. Livraison

Le risque est transmis au client dès le moment de la livraison. À partir de ce moment, les risques de perte, de vol, de destruction partielle ou totale des produits, sont à charge du client. La transmission de la propriété ne s’effectue que lors du paiement complet du prix par le client.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison, telle communiquée par le client. Les commandes sont uniquement livrées à des adresses qui se situent en Belgique ou au Luxembourg, à l’exception de boîtes postales.

Le délai moyen de livraison est de 4 à 6 jours. Lesdits délais de livraison valent uniquement à titre indicatif et dépendent du stock disponible, bien que le délai de livraison maximal soit de 30 jours, à compter à partir du jour après la passation de commande par le client à Rombouts.

Rombouts ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel retard de la livraison des produits, ni d’un éventuel dommage qui en émanerait. La rupture de la production des produits commandés ne peut en aucun cas donner lieu à des dédommagements ou des intérêts. De plus, Rombouts ne peut être tenu responsable pour les éventuels retards de livraison dus aux services postaux ou de transport. Au cas où un client démontre qu’une commande n’a pas été livrée dans les 30 jours après la date de commande, le client est en mesure d’annuler la commande sans encourir quelconque dommage, pour autant qu’il envoie un courrier recommandé à l’adresse mentionnée dans l’article 1.

La livraison est accompagnée par un bon de livraison, sur lequel sont également mentionnés les détails du produit.

La livraison est présentée au client ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison, disposant d’une procuration afin de réceptionner la livraison.  Si personne ne peut réceptionner la livraison, au moment où elle est présentée, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres, indiquant les points de livraison les plus proches, où le client pourra lui-même chercher la livraison dans un délai de 15 jours à compter à partir de la date de l’avis de passage pourvu par le transporteur.

7. Non-conformité

Si la livraison ne correspond pas à ce qui est mentionné sur le bon de commande ou si la livraison présente des défauts visibles, le client est tenu de communiquer cela instantanément au transporteur et de le faire mentionner sur le document de livraison de ce dernier, ainsi que de notifier par écrit et exactement à Rombouts les défauts, les inconvénients et/ou la non-conformité constatés, et cela sans délai et au plus tard dans les 48 heures après réception. Koffie F. Rombouts reconnaît sa responsabilité conformément à l’article 1649bis à octies du Code civil, pour vices cachés aux consommateurs, mais laquelle ne peut cependant pas être étendue.

8. Vie privée

En plaçant une commande, vous acceptez que notre entreprise traite vos données à caractère personnel pour l’exécution de notre contrat avec vous et les utiliser à des fins de commercialisation. Vous avez le droit de consulter vos données et de les faire rectifier si elles ne sont pas correctes. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données utilisées à des fins de prospection directe. Il suffit à cet effet de nous contacter par écrit (e-mail, adresse postale). Pour plus d’information concernant le traitement de données à caractère personnel au sein de notre entreprise, veuillez consulter notre [HYPERLIEN Déclaration de respect de la vie privée].

9. Propriété intellectuelle

Les informations et services fournis sur notre site Internet, ainsi que les textes, les images, les fichiers vidéo et audio y figurant, mais aussi tout logiciel employé pour l’usage du site sont protégés par les droits de propriété (intellectuelle), qui appartiennent exclusivement à Rombouts. La reproduction partielle ou totale, la dispersion, la vente, la publication, l’adaptation, la traduction, la modification ou l’utilisation à des fins de commercialisation d’une manière quelconque sont explicitement interdits, sauf si vous avez obtenu au préalable une autorisation par écrit de Rombouts. Il est strictement interdit d’enregistrer des informations provenant de notre site Internet dans une base de données, à l’exception de l’enregistrement automatique dans la mémoire « cache » par le navigateur.

10. Modification des Conditions générales

Rombouts peut modifier ces Conditions générales à tout moment, entre autres afin de se conformer aux obligations légales. Les clients seront informés de façon adéquate d’éventuelles modifications des Conditions générales. Ces nouvelles conditions générales s’appliqueront uniquement aux ventes effectuées après leur modification. La nullité d’une partie de ces articles ou d’un ou plusieurs articles ne porte pas atteinte à la validité des autres articles.

11. Force majeure

Koffie F. Rombouts ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, c’est à dire des situations qui nous empêcheraient de remplir nos obligations (ou qui auraient un coût très élevé)  selon le présent accord. Ceci inclut entre autres : catastrophes naturelles, émeute, guerre ou opérations militaires, états d’urgence nationale ou locale, actes de négligence de la part du gouvernement, litiges économiques en tout genre, actions des salariés,  incendies, pannes télécoms, « bugs » du logiciel, inondations, foudre, explosions, effondrements, ainsi que tout acte ou manquement d’une personne ou d’une entité qui se trouve hors d’un pouvoir de contrôle raisonnable.

12. Litiges et législation applicable

Tout litige relatif à l’achat de produits et aux présentes Conditions générales est soumis à la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, de la division d’Anvers, sont les seuls compétents, sauf si la loi prescrit impérativement un autre tribunal.